Quelles sont les procédures à suivre pour préparer la retraite en étant handicapé ?

13 mai 2024

Le handicap peut avoir un impact sur le travail, incitant une personne à partir plus tôt à la retraite. La retraite pour un adulte handicapé se présente sous différentes formes en fonction du type de handicap. Découvrez les différents cas, les conditions d’incapacité et d’assurance ainsi que les démarches à suivre. 

Dans quels cas partir en retraite anticipée et quelles sont les conditions ? 

Si une personne a une incapacité permanente au moins égale à 50 %, elle peut partir à la retraite à 55 ans, sous certaines conditions. Si elle a une incapacité à 10 %, celle-ci peut partir à 60 ans. En cas d’inaptitude au travail, la personne peut prendre sa retraite à 62 ans. Lisez ce blog pour préparer votre retraite.

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En cas de handicap, vous devez avoir cotisé 3 mois d’assurance et disposez d’une assurance validée. En cas d’incapacité permanente, elle doit découler d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail qui a provoqué des lésions. Les risques professionnels sont liés au rythme de travail (travail de nuit ou travail répétitif), à l’environnement physique agressif (températures extrêmes, agents chimiques dangereux, bruit entre 81 à 135 décibels, etc.) ou aux contraintes physiques (vibrations mécaniques, postures pénibles et manutentions manuelles). En cas d’inaptitude au travail, votre état de santé ne vous permet plus de poursuivre votre travail. 

Démarches

Pour un handicap, vous devez faire une demande d’attestation de départ et joindre au formulaire des justificatifs attestant la qualité de votre travail avant le 31 décembre 2015. Vous devez également joindre un justificatif prouvant votre incapacité permanente ou handicap. À défaut de justificatifs, vous devez contacter le secrétariat de la CDAPH qui se charge d’établir les duplicatas. En cas d’incapacité permanente, vous devez déposer la demande 4 à 6 mois avant le départ souhaité. La demande de retraite doit être déposée auprès des caisses de retraite de base et complémentaire. Pour une inaptitude au travail, vous devez faire une demande de retraite de base personnelle et joindre un certificat médical délivré par le médecin traitant. Cette inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse de retraite. Certains cas ne sont pas soumis au contrôle médical : 

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  • Détention d’une pension de vieillesse de veuve ou de veuf,
  • Personnes invalides avant 62 ans,
  • Titulaire d’une carte d’invalidité avec 80 % d’incapacité permanente,
  • Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.

Pour faire une demande de retraite, vous avez la possibilité de la faire de différentes manières. Dans un premier temps, vous pouvez ouvrir un compte en ligne et vous n’aurez pas besoin de remplir un papier. Si vous ne pouvez pas vous déplacer et si vous n’êtes pas non plus inscrit sur internet, téléchargez la demande et envoyez-la par courrier. Pour le dépôt de dossier dans l’établissement, il faut prendre rendez-vous et se munir des différentes pièces requises. 

Montant de la retraite 

Le montant de la retraite est calculé au taux de 50 % du salaire annuel moyen des 25 années de travail. Ce taux est valable aussi bien pour un handicap, une incapacité permanente qu’une inaptitude au travail. Pour bénéficier d’un taux plein, vous devez valider la durée requise de l’assurance. Vous profitez d’une majoration calculée suivant le nombre de trimestres cotisés.

Retraite complémentaire

Les régimes complémentaires acceptent le départ anticipé à la retraite pour handicap. Tels sont les cas du SSI complémentaire (commerçants, artisans, indépendants et industriels) de l’Ircantec (salariés non titulaires de la fonction publique), Arrco-Agirc (salariés du privé) et les exploitants agricoles (RCO). 

Les personnes handicapées peuvent profiter d’une aide financière avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elles doivent avoir plus de 20 ans et avoir 80 % de taux d’incapacité.